CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente
Date de mise à jour : 29/02/2024
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services de photographie proposées par Eric Schwartz Photographe, ci-après dénommé "le Photographe", à ses clients, ci-après dénommés "le Client".
2. Prestations de services
Le Photographe propose des séances photos selon les modalités définies sur son site internet ou convenues directement avec le Client. Les détails spécifiques de chaque prestation, y compris le tarif, sont clairement indiqués et font partie intégrante du contrat entre le Photographe et le Client.
3. Réservation et acompte
La réservation d'une séance photo est confirmée uniquement après réception d'un acompte, dont le montant est précisé lors de la réservation. Cet acompte garantit la disponibilité du Photographe à la date convenue pour la prestation.
4. Paiement
Le solde de la prestation est à régler le jour de la séance photo, sauf accord contraire convenu préalablement entre les parties. Les modalités de paiement acceptées sont spécifiées par le Photographe lors de la réservation.
5. Annulation
En cas d'annulation de la part du Client, l'acompte versé ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure.
6. Propriété intellectuelle
Le Photographe conserve les droits d'auteur sur toutes les photographies prises lors de la séance. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation des photos dans le cadre privé, sauf accord écrit préalable pour un usage commercial.
7. Responsabilité
Le Photographe s'engage à fournir des prestations de qualité conforme aux attentes du Client. Toutefois, en cas de force majeure ou de circonstances imprévues, la responsabilité du Photographe ne saurait être engagée.
8. Confidentialité
Le Photographe s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client dans le cadre de la prestation, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
9. Litiges
En cas de litige entre les parties, celles-ci s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu où est établi le siège social du Photographe.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Fait à Sarreguemines, le 29/02/2024