Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 01/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent de plein droit à toutes les prestations de services photographiques conclues entre le Photographe, Eric Schwartz, Entrepreneur Individuel, SIRET 90341500800015 (ci-après "le Photographe"), et toute personne physique ou morale passant commande (ci-après "le Client").

Article 1 : Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Photographe réalise les prestations de services photographiques (reportages de mariage, séances portraits, lifestyle, reportages corporate) commandées par le Client. La signature du devis ou le versement de l'acompte implique l'acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 : Réservation et conclusion du contrat

La réservation d'une prestation photographique (et le blocage de la date dans l'agenda du Photographe), notament pour une reportage photo de mariage, ne devient définitive qu'à réception des deux éléments suivants :

1. Le contrat dûment signé et daté par le Client

2. Le versement d’un acompte équivalant à 30% du montant total de la prestation.

À défaut de paiement de l’acompte et de la signature du devis dans un délai de 8 jours suivant l'envoi du devis, la réservation est annulée.

Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement

Les tarifs appliqués sont ceux mentionnés sur le devis et le contrat acceptés par le Client. Les prix sont indiqués en Euros et sont fermes.

Mention légale : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le solde du montant de la prestation devra être intégralement versé :

• Pour les mariages : Au plus tard 8 jours après la prestation

• Pour les séances portraits / corporate : Le jour de la prestation ou à réception de la facture selon les conditions négociées.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou espèces (dans la limite du plafond légal). Aucun livrable (fichiers numériques ou supports physiques) ne sera remis avant le paiement intégral de la prestation.

Article 4 : Modification, Annulation et Force Majeure

4.1. Du fait du Client

En cas d'annulation de la prestation par le Client (hors cas de force majeure), l'acompte versé reste intégralement acquis au Photographe au titre de dédommagement pour l'immobilisation de la date. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date de l'événement (notamment pour les mariages), le Photographe se réserve le droit de réclamer le paiement de l'intégralité de la prestation initialement prévue.

4.2. Du fait du Photographe

En cas de force majeure, d'accident, de maladie grave ou d'un empêchement absolu rendant impossible la réalisation de la prestation, le Photographe s'engage à en informer immédiatement le Client et à lui restituer l'intégralité de l'acompte versé. Le Photographe s'efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une solution de remplacement (contact d'un confrère photographe aux compétences équivalentes), sans que sa responsabilité ne puisse être engagée au-delà du remboursement des sommes versées.

4.3. Conditions météo (Séances en extérieur)

Pour les séances en extérieur (lifestyle, couple, portrait), en cas de conditions météo très défavorables (pluie continue, tempête), la séance sera reportée à une date ultérieure d’un commun accord, sans frais supplémentaires.

Article 5 : Déroulement de la prestation et style artistique

Le Client déclare être familier avec le portfolio du Photographe et accepter son style artistique (approche reportage, humaine, spontanée, choix des traitements colorimétriques). Le Photographe est le seul maître du choix des prises de vues, du tri et du post-traitement des images. Aucune réclamation basée sur des critères purement esthétiques ou de goût personnel ne pourra être retenue.

Lors d'un reportage de mariage, le Client s'engage à informer ses invités de la présence du Photographe. Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la présence d'invités perturbant les prises de vues (écrans de téléphones, appareils amateurs se plaçant devant l'objectif) ou de l'absence de photos de certains invités spécifiques si le temps ou le contexte ne l'ont pas permis.

Article 6 : Post-traitement et Livraison

Les photos sélectionnées par le Photographe font l'objet d'un post-traitement rigoureux (tri, recadrage, colorimétrie, contraste). Le Photographe ne livre jamais de fichiers bruts (RAW). Le fichier RAW est un outil de travail et reste la propriété exclusive du Photographe.

Les fichiers finis au format JPEG haute définition seront livrés dans un délai maximal de :

• 30 jours pour un reportage de mariage.

• 15 jours pour une séance portrait ou lifestyle.

La livraison s’effectue par le biais d’une galerie en ligne sécurisée ou tout autre support mentionné sur le devis.

Article 7 : Propriété intellectuelle et Droits d'auteur

Les photographies réalisées sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le Photographe, Eric Schwartz, conserve la propriété exclusive et inaliénable de ses images.

• Usage Privé (Particuliers) : Le Photographe concède au Client une licence d’utilisation pour un usage strictement privé, familial et personnel (impression, partage sur les réseaux sociaux personnels). Toute utilisation commerciale, publicitaire ou modification des images (filtres, recadrages dénaturant le travail) est strictement interdite sans accord écrit du Photographe.

• Usage Professionnel (Corporate) : Les droits de reproduction et de diffusion professionnelle font l'objet d'une clause spécifique annexée au devis, définissant les supports, la durée et la zone géographique de diffusion.

Article 8 : Droit à l'image et Publications

Le Photographe réalise la promotion de son travail exclusivement sur la présentation de ses reportages récents.

Le Client accorde au Photographe l'autorisation de publier une sélection d'images issues de la prestation sur ses supports de communication professionnels (site internet, réseaux sociaux professionnels, plaquettes). Le Photographe s'engage à ce que les publications respectent la dignité et la vie privée des personnes photographiées.

Si le Client s'oppose formellement à toute publication, il devra le notifier explicitement par écrit au Photographe avant la signature du contrat.

Article 9 : Conservation des fichiers

Le Photographe s'engage à conserver une sauvegarde des fichiers numériques livrés pendant une durée de 1 an à compter de la date de livraison. Au-delà de ce délai, le Client est seul responsable de la conservation et de la sécurité de ses fichiers.

Article 10 : Litiges et Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client s'engage à contacter le Photographe par écrit afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et conformément aux règles de la consommation, le Client particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Photographe.